Le calendrier prévisionnel du projet
 
 

Date

Lieu

Thème

9 février

Dole

Comité de pilotage (CoPil)

Préparation des groupes thématique

Préparation de la réunion d’information du 5 mars

Décision d’information « news letter » + mise en ligne des CR

23 février

Dole

Restitution DLA à valider

Diagnostic DLA avec Evelyne Cercley

5 mars

Besançon

Réunion commissions et comités grande ligue

15 mars

Dole

CoPil

31 mars au 2 avril

 

Séminaire ETR grande région

·      Echanges en vue d’établir un diagnostic de nos fonctionnements respectifs et en tirer le meilleur

·      Synthèse du diagnostic PES, formation, Développement, Arbitrage

·      Préconisations écrites pour un fonctionnement optimal

Avril

 

CoPil

Courant Avril

 

Visite DTN

 

 

 

22 et 23 avril

 

 

AG FFHB

Vote des nouveaux statuts FEDERATION / LIGUES / COMITES

Mai 2016

 

Les CA des ligues

Validation des dispositions des projets sportifs

11 juin 2016 à Dijon

25 Juin à Lure

 

AG Ligues

Présentation des dispositions du projet aux clubs

Juin à septembre 2016

 

AGO et AG élective des comités départementaux

A produire avant le 15 novembre 2016

 

RECEPTION BILANS arrêtés au 31/08/2016 à produire avant le 15/11

Le choix du 31/08/2016 est tributaire du délai de trois mois entre la date de l'arrêté de la situation intermédiaire, des comptes au 31.08 et la date
du Conseil d'Administration de Ligue arrêtant le traité de fusion.

Apports en valeurs comptables de l'actif

Annexes avec indication des valeurs vénales

15 au 31 octobre 2016

 

Convocation des CA des ligues

 

 

 

Au plus tard le 15 novembre 2016

 

CA de ligues

Arrêtant les traités de fusion

 

 

15/12/2016 maxi : Publication des traités de fusion dans un journal d'annonces légales du département du siège social de chaque structure
Mise à disposition au siège ou sur le site internet :
'- Traité de fusion
'- Liste des administrateurs de chaque association avec nationalité, profession et domicile
'- Procès verbal des CA qui ont approuvé le projet de fusion
'- Comptes annuels des trois dernières années
'- Budgets des trois dernières années
'- Dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des trois dernières années
'- Rapport des Commissaires aux Comptes (le cas échéant) des trois dernières années
'- Rapport d'activité des Ligues pour les trois dernières années
'- Situation intermédiaire au 30.06.2016 complète
'- Mise à disposition des conditions dans lesquelles les contrats de travail concernés par les traités de fusion sont transférés (avenants ou nouveaux contrats de travail)

Au plus tard le 17 décembre 2016

 

AGE des ligues

Vote traités de fusion (absorbée et absorbante)
Dates d'effet :
'- Juridique à la date de l'AG Elective (fin février 2017)
'- Sportive : maintien de l'ensemble des commissions au plus tard au 30.06.2017

16 janvier 2016

 

Appel à candidature des ligues

Entre 16/01/2017 et 15 février 2017 pour la Ligue absorbante :
'- Déclaration des nouveaux statuts à la préfecture et au centre des impôts et acte notarié des transferts de propriété

Entre 16/01/2017 et 15 février 2017 pour la Ligue absorbée :
'- Déclaration de ou des structures absorbées à la préfecture et au centre des impôts

Informer les tiers d'un PV d'AGE (partenaires publics, fournisseurs et créanciers)

Le 11 février 2017

 

AG élective ligue de Bourgogne Franche Comté

31 mars 2017

 

AG FFHB

 
 
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